Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026 — version provisoire susceptible d’ajustements.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site Shahd Vita Bio est édité et exploité par [Dénomination sociale de l’entreprise], dont le siège social est situé à [adresse du siège social], immatriculée au registre de commerce sous le numéro [RC], ICE [numéro ICE] (ci-après « le Vendeur »). Contact : WhatsApp +212 7 08 16 16 69.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues via le site Shahd Vita Bio entre le Vendeur et tout client consommateur résidant au Maroc (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont établies dans le respect de la législation marocaine applicable au commerce électronique et à la protection du consommateur, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des miels naturels d’origine marocaine, présentés en pots de 1 kg. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; le miel étant un produit naturel, sa couleur, sa texture et sa cristallisation peuvent varier d’une récolte à l’autre sans que cela constitue un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont communiqués au Client avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 1000 DH. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et confirmation
Le Client passe commande via le formulaire du site en renseignant des informations exactes et complètes (nom, téléphone, adresse de livraison). Chaque commande fait l’objet d’une confirmation par WhatsApp par l’équipe du Vendeur. La vente n’est définitivement conclue qu’après cette confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant une anomalie (coordonnées injoignables, commandes précédentes refusées à répétition, suspicion de fraude).
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en espèces à la livraison (cash on delivery), entre les mains du livreur, au moment de la remise du colis. Aucun paiement en ligne n’est demandé et aucune donnée bancaire n’est collectée par le site.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont assurées sur l’ensemble du territoire marocain par des transporteurs partenaires, dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut être prolongé pour certaines zones éloignées ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur. En cas d’absence du Client, le livreur tente de le joindre par téléphone ; après plusieurs tentatives infructueuses, la commande peut être annulée.
Article 8 — Vérification, retours et réclamations
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis à la livraison et peut le refuser s’il est endommagé. Toute réclamation (produit cassé, fuite, erreur de préparation) doit être adressée au Vendeur via WhatsApp dans un délai de 48 heures suivant la réception, photo à l’appui. Le Vendeur procédera alors, à son choix en accord avec le Client, au remplacement du produit ou à son remboursement. S’agissant de denrées alimentaires, les produits ouverts ou entamés ne peuvent être repris, sauf défaut avéré, conformément aux exigences d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un fait du Client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure. Les conseils d’utilisation figurant sur le site sont donnés à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont limitées au strict nécessaire (nom, téléphone, adresse) et traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en vue d’une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux marocains compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.